Conditions générales de vente et d'utilisation

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Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site internet http://www.arancini-and-co.com. Elles s’entendent à compter du 30 avril 2015 et s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le présent site internet.

Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui ne peut avoir qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction…).

Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

Elles font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout client préalablement à la passation d’une commande.

S’agissant d’un contrat de vente conclu par voie électronique, la société entend s’identifier auprès du client : Arancini & CO. SAS au capital de 2000 euros dont le siège social est sis 11 avenue de la Porte Jaune 94120 Fontenay-sous-Bois. Immatriculée au RCS de Créteil 811 377 563.

Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.

Produits et disponibilités

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.
Chaque produit sur le site est accompagné d'un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative.

De même, nos produits étant artisanaux, leur poids est susceptible de varier dans une fourchette de +/- 5 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit est supérieur ou inférieur de 5 % au poids indiqué dans le descriptif, l'excédent ou l'insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.

En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks. La disponibilité ou non d’un produit ainsi que le délai de livraison est indiquée au client lors de la saisie du bon de commande et lui est confirmée dans l’accusé de réception de commande visé ci-dessous.
En cas d’indisponibilité confirmée dans l'accusé de réception de commande, le client pourra alors demander, dans les 72 heures, soit l’annulation de son bon de commande contre remboursement, soit la substitution avec un autre produit disponible sur le site.

Commandes

Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.

Le client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :
- indiquer toutes les coordonnées demandées dans le formulaire de commande, avec en particulier le lieu de livraison souhaité,
- remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits choisis,
- valider sa commande après l’avoir vérifiée, et notamment le lieu de livraison,
- certifier avoir lu et accepter les présentes Conditions Générales de Ventes,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- confirmer sa commande et son règlement.

Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande (confirmation de commande) confirmant en tout point les stipulations dudit bon de commande sans aucune modification.

Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un client avec lequel il existe ou existerait un litige.
Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit.

Pour des raisons de gestion de stock, la société Arancini & CO. pourra limiter le nombre de produits d'une même référence commandés par un même client.

Prix

Les prix des produits sont ceux en vigueur, c'est-à-dire diffusés sur notre site internet au moment de l’envoi de l’accusé réception commande.
Ils sont exprimés en euros, hors taxes et hors participation aux frais de transports et de livraison.

Il est expressément précisé qu'il y aura lieu d’ajouter au prix des produits, les frais de transport et de livraison tels que diffusés sur notre site et confirmés dans l’accusé réception commande.

Paiement

Le prix est payable comptant à l’aide des moyens suivants :
- Par virement bancaire.
- Par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France hexagonale ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.

Conformément à l’article L 443-1 du Code de commerce, les factures de ARANCINI & CO sont payables à la commande et au plus tard à réception de commande. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement avant échéance.

Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera la perception au profit de ARANCINI & CO d’un intérêt de retard égal au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne (le taux refi) majoré de 10 points, exigible sans qu’un rappel soit nécessaire à compter du jour d’échéance de la facture.

En sus des intérêts de retard, le Client devra régler une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, ARANCINI & CO pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.

En cas d’incident de paiement ou d’incertitude quant à la capacité du Client à faire face à ses engagements, ARANCINI & CO se réserve le droit de demander des conditions de règlement plus strictes et/ou d’exiger des garanties supplémentaires et, à défaut, de refuser toute livraison. Le défaut de paiement d’une seule facture entraînera l’exigibilité de toutes autres sommes dues à ARANCINI & CO. Les paiements dus à ARANCINI & CO ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation décidée unilatéralement par le Client avec quelque autre somme qui serait due par ARANCINI & CO, notamment avec des ristournes différées ou des indemnités. Toute déduction illégale et/ou arbitraire, entraînerait l’exigibilité immédiate des sommes dues à ARANCINI & CO et la suspension du paiement des sommes dues au Client par ARANCINI & CO. Toute demande de compensation doit faire l’objet, au préalable, d’un accord accepté et signé par ARANCINI & CO.

Livraison

Nos produits peuvent être livrés dans Paris et toute la région parisienne à partir de 16 euros HT (Paris Intra-muros). Pour des livraisons hors Ile-de-France, le tarif sera précisé sur devis.

Le client s'engage à être disponible pour réceptionner les produits à l'adresse qu'il a indiqué dans sa commande.

Dans le cas où les produits commandés n'ont pu être livrés du fait de l'absence du client ou du fait d'informations erronées ou imprécises sur le lieu de livraison, la société Arancini & CO. contacte le client par téléphone afin de convenir d'un nouveau rendez-vous de livraison dans les 24h.
Les frais de cette nouvelle livraison seront à la charge du client.

Réception

Les produits sont livrés avec un bon de livraison non valorisé récapitulant le contenu du colis.

Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels (produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande) doivent faire l'objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison. Ces réserves doivent être confirmées, dans les trois (3) jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé à Arancini & CO. 11 avenue de la Porte Jaune 94120 Fontenay-sous-Bois, conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce. La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du Client.

Droits de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20-2 du code de la consommation et s’agissant de produits surgelés ne pouvant pas, par leur nature, être réexpédiés ou étant susceptibles de se détériorer rapidement, le Client ne dispose pas d'un délai de rétractation prévu pour les achats à distance de produits surgelés. Les produits surgelés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Aussi, le Client ne saurait s'en prévaloir. Toutefois, et dans la limite du possible, une modification ou une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation et n'a pas encore été remis au transporteur. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d'annulation, le Client se verra rembourser de sa commande. En revanche, à partir du moment où le colis est en cours de livraison, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

Force majeure

La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site.

Compétences - contestation

Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français.

En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, le tribunal de commerce de Créteil sera seul compétent, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Garantie

La date limite de consommation des produits Arancini & CO. est indiquée sur chaque emballage. Elle est différente selon la variété des produits sélectionnés. Arancini & CO. garantit la qualité et la fraicheur de ses produits sous réserve de les conserver entre -18°C et -20°C, à l'abri de la lumière et des odeurs.

Informations nominatives et droit d'accès au fichier

Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles conformément à la loi informatique et libertés du 8 août 2004. Pour bénéficier de ce droit il suffit de nous contacter via le site internet ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom et adresse.